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Conditions d'Inscription

1 - Qui peut s'inscrire ?

Les organismes du secteur public, les associations et les entreprises satisfaisant aux conditions ci-après.

2 - Les conditions d'inscription

    2.1. Le champ d'action concerné

Le service doit offrir un service de proximité à destination des retraités, c'est à dire :
- être réalisé au domicile du retraité, dans sa commune, ou dans les communes avoisinantes
- apporter une valeur ajoutée spécifique aux retraités, même s'il peut s'adresser à une population plus large.

    2.2 En inscrivant votre offre de service sur le Kiosque bleu, vous vous engagez à :

* Diffuser aux retraités une information :
- vérifiée,
- sincère et honnête,
- actualisée et mise à jour,
- pertinente au regard de l'objectif du site le Kiosque Bleu.

* Disposer, le cas échéant, des autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de votre activité et définis par les textes en vigueur,

* Respecter les dispositions légales qui régissent le droit du travail en ce qui concerne le personnel affecté aux services offerts,

* Satisfaire à vos obligations fiscales et être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales,

* Désigner un contact, afin que nous puissions vous retransmettre les éventuelles demandes des retraités que nous aurons reçues,

* Traiter dans les meilleurs délais toutes les demandes que nous vous transmettrons,

* Garantir que les offres que vous proposez ne portent pas atteintes aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires, quel que soit le fondement (droit de la propriété intellectuelle, concurrence déloyale, parasitisme, publicité trompeuse, activités réglementées, droit de la consommation, protection des données personnelles, etc.).

    2.3 Votre caisse régionale d'assurance maladie (la Cnav pour l'Ile-de-France, la Crav pour l'Alsace-Moselle, la CGSS pour les Départements d'Outre Mer) s'engage à  :

* Valider votre offre de services dans les délais indiqués à la fin de la demande d'inscription et la mettre en ligne sur www.lekiosquebleu.fr, ou vous informer de la raison de son refus d'inscription de l'offre,

* Garantir, sauf cas de force majeure, la disponibilité du site www.lekiosquebleu.fr , et vous apporter tout renseignement utile sur le fonctionnement du service Kiosque bleu,

* Mettre fin à l'inscription des offres des prestataires qui ne respecteraient pas, malgré avertissement, les engagements énumérés précédemment,

* Ne pas utiliser les informations publiées dans l'offre à des fins autres que celles prévues par le Kiosque bleu (c'est à dire les services de proximité pour les retraités),

* Vous retransmettre dans les meilleurs délais toutes les demandes des retraités qu'elle recevrait concernant votre offre de service,

* S'opposer à la mise en ligne d'offre qui pourrait porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires,

* Avertir le retraité qu'il est mis en relation avec un site partenaire lorsqu'il active un lien hypertexte pour atteindre l'offre de service.

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Les dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui concerne notamment la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (droit d'accès et de rectification des données relatives à l'inscription, CNIL, etc.) s'appliquent à la mise en œuvre du Kiosque Bleu.

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La mise en ligne d'une offre de service n'induit pas pour la Cnav et les caisses régionales ou générales une validation du contenu de votre site, qui est placé sous votre entière responsabilité.